Faire un donation aux Scouts et Guides de France

Vos dons permettent d’accueillir toujours plus de jeunes, grâce à la formation de bénévoles, dont de nombreux chefs et cheftaines, mais aussi grâce à de nouvelles structures d’accueil notamment pour les enfants et les jeunes en situation de handicap.

Ils favorisent l’émergence et la pérennisation d’activités dans des quartiers classés prioritaires par les politiques de la ville.

Enfin, ils financent de nombreuses activités en vue d’éduquer la jeunesse à la protection de la nature et au développement durable.

Association reconnue d’utilité publique, nous sommes habilités à recevoir des legs, contrats d’assurances vie et donations afin de pérenniser nos actions sur le long terme et notre projet éducatif.

Notre ambition est de donner à chaque jeune qui le souhaite la chance de vivre le scoutisme et le guidisme, et de répondre ainsi à ses besoins d’agir, de rêver, de créer et de conduire des projets.

Transmettre son patrimoine, c’est faire vivre le scoutisme, en réalisant un acte citoyen, mais aussi, pour beaucoup d’entre vous, en témoignant de votre engagement chrétien.

Nous avons tout intérêt à investir pour les enfants et les jeunes car une société sans jeunesse solide et confiante est promise à un avenir fragile. Donnons-leur, ensemble, un monde meilleur, rempli d’amour et de partage.

Faire une donation aux Scouts et Guides de France

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation est un acte de transmission d’un bien personnel à titre gratuit et de façon irrévocable. Elle prend effet du vivant du donateur et entraîne immédiatement le transfert de la somme ou du bien donné. Il assure tout de suite des ressources importantes à l’association choisie.

Les quatre types de donations :

La donation en pleine propriété d’un bien : c’est la donation la plus classique, le donateur donne son bien, de façon exclusive et absolue.

La donation en nue-propriété : le donateur donne son bien, tout en conservant sa jouissance.

La donation en indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote-part du bien qu’il possède déjà en indivision.

La donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien (mobilier ou immobilier) peut en donner l’usufruit aux Scouts et Guides de France tout en conservant la nue-propriété du bien. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous conseiller la donation correspondant le mieux à votre projet.

Comment faire une donation aux Scouts et Guides de France ?

Le donateur fait obligatoirement établir le projet d’acte de donation par son notaire, notamment son état civil, la nature et la valeur estimée du bien donné, ainsi que les charges éventuelles. Le projet est ensuite adressé par le notaire aux Scouts et Guides de France afin que son conseil d’administration se prononce sur l’acceptation de la donation. Une fois acceptée, l’acte notifié de donation peut être régularisé, sous condition suspensive de l’autorisation administrative que doivent obtenir les Scouts et Guides de France.

Des questions complémentaires sur les donations aux Scouts et Guides de France ?

Notre service juridique est là pour vous écouter et vous conseiller. Vous pouvez nous contacter par email : juridique@sgdf.fr